Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA SAVIOLAISE Fromagerie de Saint Saviol LS
SAVENCIA SA

Numéro de dépôt :
4496157
Date de dépôt :
31/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2028
LA SAVIOLAISE Fromagerie de Saint Saviol LS de SAVENCIA

Présentation de la marque LA SAVIOLAISE Fromagerie de Saint Saviol LS

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2018 par la Société Anonyme (SA) SAVENCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA SAVIOLAISE Fromagerie de Saint Saviol LS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVENCIA domicilié(e) 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE - Direction Juridique, Madame Sabine LE NY domicilié(e) 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque LA SAVIOLAISE Fromagerie de Saint Saviol LS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4496157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SAVIOLAISE Fromagerie de Saint Saviol LS arrivera à expiration en date du 31 octobre 2028.

SAVENCIA a également déposé les autres marques suivantes : LA CLOCHE VEGETALE , Floralie , Roll'hop ! , terre bio ELEVEURS & MAÎTRES LAITIERS , terre bio ELEVEURS & FROMAGERS , LA PART DES ANGES , L'ESCUMA DU PERIGORD , CAPRICE DES DIEUX, PUR PAR NATURE , MONSIEUR GLOUGLOU , STOP AU GASPI ST MORET S'ENGAGE


SAVENCIA SA - 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


SB ALLIANCE - Direction Juridique, Madame Sabine LE NY - 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Inscription le 30 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°769711 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-30

Lait ; produits laitiers ; fromages.